CGV

Conditions générales de vente

PRIX / CONDITIONS DE LIVRAISON
Tous les prix sont en EURO, autres prix sur demande (a.A.). Sous réserve de modifications de prix, d’erreurs et de possibilités de livraison. Les prix applicables sont ceux de la dernière liste d’édition ou de prix, les indications de prix plus anciennes deviennent caduques avec la parution d’une nouvelle liste de prix ou d’un nouveau catalogue.
Les revendeurs (commerçants) s’engagent, en achetant la marchandise à des clients finaux en Allemagne, en Suisse et en Autriche, à ne vendre qu’aux prix actuels du catalogue et à ne pas accorder de réductions liées à l’achat. Ils doivent respecter les règles de la procédure de fixation des prix des librairies et des magasins de musique. La base de la formation des prix est le taux de conversion de la monnaie concernée :
Etats membres de l’Union européenne : le prix en EURO est considéré comme prix imposé.
L’éditeur accorde aux revendeurs une remise commerciale sur tous les produits. Les grossistes bénéficient d’une remise plus importante sur tous les produits de l’éditeur.

RISQUE D’EXPEDITION
L’expédition se fait aux frais et aux risques de l’acheteur. La marchandise est expédiée protégée conformément aux usages commerciaux.

EXPÉDITION / FRAIS
Livraison sur ordre de ZebeMusic par le Südost-Verlags-Service en tant que lettre, envoi de marchandises, envoi de livres, paquet ou colis postal (DHL/Deutsche Post).
Les frais d’envoi s’élèvent à un montant forfaitaire de 1,90 € (4,00 € pour l’étranger).
Livraison gratuite en Allemagne à partir d’un montant de commande de 40,00 € (étranger 75,00 €).

PAIEMENT / RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La maison d’édition peut exiger un paiement anticipé pour les nouveaux clients ; à cet effet, une facture pro forma est transmise au client au préalable.
La marchandise reste la propriété de la maison d’édition jusqu’au paiement intégral.

DÉLIVRANCE
Le délai d’échéance mentionné sur la facture est applicable, si celui-ci n’est pas indiqué, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture.
Les remises spéciales et les escomptes ne sont pas accordés.

ÉCHANGE, RÉCLAMATION
L’échange de marchandises est en principe exclu. Font exception à cette règle les marchandises produites de manière défectueuse. L’échange doit faire l’objet d’une réclamation dans les deux semaines suivant l’expédition. Le renvoi doit être effectué de la manière la moins chère possible. La marchandise de remplacement sera livrée ultérieurement sans frais d’expédition. En principe, seule la marchandise ordinaire est livrée, c’est-à-dire pas d’exemplaires défectueux à des prix réduits.
Exceptions pour les commerçants :
Avant ou en même temps que la commande, des livraisons avec droit de retour, par exemple des livraisons en commission, peuvent être demandées. Dans ce cas, la marchandise doit être renvoyée intacte dans le délai imparti. Le risque de responsabilité est supporté par l’acheteur / le client.
Si la maison d’édition demande à un commerçant d’accepter des marchandises en commission, la maison d’édition assume le risque et les frais d’expédition habituels ou convenus.

JURIDICTION
Le tribunal compétent est celui de Berlin ou le tribunal compétent le plus proche du lieu d’implantation de la maison d’édition.